[article] 
inRecueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et Canton de Genève > T. 62 (année 1876) . - P. 457-462

Titre :	Ordonnance concernant les indemnités à payer au personnel postal en cas d'accidents survenus dans les voyages de service : du 29 septembre 1876
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Suisse Conseil fédéral, Auteur ; Emil Welti, Signataire ; Johann Ulrich Schiess, Signataire
Année de publication :	1877
Article en page(s) :	P. 457-462
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Mots-clefs] Accident [Mots-clefs] Compagnie [Mots-clefs] Indemnite Financiere [Mots-clefs] Invalidité [Mots-clefs] Personnel [Mots-clefs] Service postal [Mots-clefs] Suisse [Compagnie] PTT [Année] 1876
Index. décimale :	4950 Compagnie de transport interurbain et vicinal (en tant qu'entité administrative) - relations avec les employés, le personnel - généralités

[article] Ordonnance concernant les indemnités à payer au personnel postal en cas d'accidents survenus dans les voyages de service : du 29 septembre 1876 [texte imprimé] / Suisse Conseil fédéral, Auteur ; Emil Welti, Signataire ; Johann Ulrich Schiess, Signataire . - 1877 . - P. 457-462.
Langues : Français (fre)
in Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et Canton de Genève > T. 62 (année 1876) . - P. 457-462

Catégories :	[Mots-clefs] Accident [Mots-clefs] Compagnie [Mots-clefs] Indemnite Financiere [Mots-clefs] Invalidité [Mots-clefs] Personnel [Mots-clefs] Service postal [Mots-clefs] Suisse [Compagnie] PTT [Année] 1876
Index. décimale :	4950 Compagnie de transport interurbain et vicinal (en tant qu'entité administrative) - relations avec les employés, le personnel - généralités