Les charges extra-ferroviaires de nos chemins de fer / R. Grimm in Les transports publics, An. 8, no 7 (Juillet 1952)

Public ISBD [article]  inLes transports publics > An. 8, no 7 (Juillet 1952) . - P. 3-4 Titre : Les charges extra-ferroviaires de nos chemins de fer Type de document : texte imprimé Auteurs : R. Grimm, Auteur Année de publication : 1952 Article en page(s) : P. 3-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Mots-clefs] Chemin de fer [Mots-clefs] Obligation de transport [Mots-clefs] Politique des transports [Mots-clefs] Projet [Mots-clefs] Subvention [Mots-clefs] Suisse [Mots-clefs] Tarif réduit [Année] 1952 Index. décimale : 4924 Compagnie de transport interurbain et vicinal (en tant qu'entité administrative) - finances - subvention Résumé : Les charges extra-ferroviaires des chemins de fer sont à comprendre comme des obligations imposées dans l'intérêt public. Parmi celles-ci se trouvent l'obligation de couvrir l'intérêt du déficit de la caisse de pension des CFF, les allégements de tarifs tant pour les voyageurs que pour certaines marchandises, les dispositions prises pour assurer en tout temps les transports de toute nature ainsi que les transports effectués au rabais pour le compte de certaines administrations. La Commission fédérale pour la coordination des transports demande la suppression partielle des charges extra-ferroviaires et la compensation complète des charges maintenues, quel que soit le résultat de l'exercice. Les CFF et l'UST évaluent à 105,7 millions de francs les charges qui devraient faire l'objet d'une compensation. [article] Les charges extra-ferroviaires de nos chemins de fer [texte imprimé] / R. Grimm, Auteur . - 1952 . - P. 3-4. Langues : Français (fre) in Les transports publics > An. 8, no 7 (Juillet 1952) . - P. 3-4 Catégories : [Mots-clefs] Chemin de fer [Mots-clefs] Obligation de transport [Mots-clefs] Politique des transports [Mots-clefs] Projet [Mots-clefs] Subvention [Mots-clefs] Suisse [Mots-clefs] Tarif réduit [Année] 1952 Index. décimale : 4924 Compagnie de transport interurbain et vicinal (en tant qu'entité administrative) - finances - subvention Résumé : Les charges extra-ferroviaires des chemins de fer sont à comprendre comme des obligations imposées dans l'intérêt public. Parmi celles-ci se trouvent l'obligation de couvrir l'intérêt du déficit de la caisse de pension des CFF, les allégements de tarifs tant pour les voyageurs que pour certaines marchandises, les dispositions prises pour assurer en tout temps les transports de toute nature ainsi que les transports effectués au rabais pour le compte de certaines administrations. La Commission fédérale pour la coordination des transports demande la suppression partielle des charges extra-ferroviaires et la compensation complète des charges maintenues, quel que soit le résultat de l'exercice. Les CFF et l'UST évaluent à 105,7 millions de francs les charges qui devraient faire l'objet d'une compensation.

Règlement concernant les transports des services publics urbains et entreprises similaires du 1er janvier 1951 / Suisse, Département fédéral des postes et chemins de fer

Public ISBD Titre : Règlement concernant les transports des services publics urbains et entreprises similaires du 1er janvier 1951 : approuvé le 28 décembre 1950 par le Département fédéral des postes et des chemins de fer Type de document : texte imprimé Auteurs : Suisse Département fédéral des postes et chemins de fer, Collectivité éditrice Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1951 Importance : [6 f.] Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : [Mots-clefs] Billet [Mots-clefs] Clientèle [Mots-clefs] Comportement [Mots-clefs] Obligation de transport [Mots-clefs] Règlement [Mots-clefs] Suisse [Mots-clefs] Tarif [Mots-clefs] Tarif réduit [Mots-clefs] Transport d'animaux [Mots-clefs] Transport de marchandise [Mots-clefs] Transport de voyageur [Mots-clefs] Transport public urbain [Année] 1951 Index. décimale : 3912 Compagnie de transport urbain (en tant qu'entité administrative) - statut juridique - règlement Règlement concernant les transports des services publics urbains et entreprises similaires du 1er janvier 1951 : approuvé le 28 décembre 1950 par le Département fédéral des postes et des chemins de fer [texte imprimé] / Suisse Département fédéral des postes et chemins de fer, Collectivité éditrice . - [S.l.] : [s.n.], 1951 . - [6 f.] ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : [Mots-clefs] Billet [Mots-clefs] Clientèle [Mots-clefs] Comportement [Mots-clefs] Obligation de transport [Mots-clefs] Règlement [Mots-clefs] Suisse [Mots-clefs] Tarif [Mots-clefs] Tarif réduit [Mots-clefs] Transport d'animaux [Mots-clefs] Transport de marchandise [Mots-clefs] Transport de voyageur [Mots-clefs] Transport public urbain [Année] 1951 Index. décimale : 3912 Compagnie de transport urbain (en tant qu'entité administrative) - statut juridique - règlement

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Règlement de transport des chemins de fer suisses / Suisse, Conseil fédéral in Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et Canton de Genève, T. 62 (année 1876)

Public ISBD [article]  inRecueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et Canton de Genève > T. 62 (année 1876) . - P. 168-232 Titre : Règlement de transport des chemins de fer suisses : approuvé par arrêté du Conseil fédéral du 9 juin 1876, applicable à partir du 1er juillet 1876 Type de document : texte imprimé Auteurs : Suisse Conseil fédéral, Auteur Année de publication : 1877 Article en page(s) : P. 168-232 Langues : Français (fre) Catégories : [Mots-clefs] Animaux [Mots-clefs] Bagage [Mots-clefs] Chemin de fer privé [Mots-clefs] Compagnie [Mots-clefs] Obligation de transport [Mots-clefs] Personnel [Mots-clefs] Suisse [Mots-clefs] Tarif [Mots-clefs] Transport de marchandise [Mots-clefs] Transport de voyageur [Mots-clefs] Transport ferroviaire [Mots-clefs] [Règlement] [Année] 1876 Index. décimale : 2160 Transport ferroviaire - législation - généralités [article] Règlement de transport des chemins de fer suisses : approuvé par arrêté du Conseil fédéral du 9 juin 1876, applicable à partir du 1er juillet 1876 [texte imprimé] / Suisse Conseil fédéral, Auteur . - 1877 . - P. 168-232. Langues : Français (fre) in Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et Canton de Genève > T. 62 (année 1876) . - P. 168-232 Catégories : [Mots-clefs] Animaux [Mots-clefs] Bagage [Mots-clefs] Chemin de fer privé [Mots-clefs] Compagnie [Mots-clefs] Obligation de transport [Mots-clefs] Personnel [Mots-clefs] Suisse [Mots-clefs] Tarif [Mots-clefs] Transport de marchandise [Mots-clefs] Transport de voyageur [Mots-clefs] Transport ferroviaire [Mots-clefs] [Règlement] [Année] 1876 Index. décimale : 2160 Transport ferroviaire - législation - généralités

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