Dépouillements

Le préfet est payé pour appliquer la loi / Michel Eggs in Tribune de Genève, (23 septembre 2003)

Public ISBD [article]  inTribune de Genève > (23 septembre 2003) . - P. 29 Titre : Le préfet est payé pour appliquer la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Eggs, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : P. 29 Langues : Français (fre) Catégories : [Mots-clefs] France [Mots-clefs] Frontière [Mots-clefs] Gaillard [Mots-clefs] Genève (canton) [Mots-clefs] Haute-Savoie [Mots-clefs] Ligne transfrontalière [Mots-clefs] Suisse [Mots-clefs] Transport public interurbain [Ligne] Gaillard [Ligne] Ligne 1 [Ligne] P+R Sous-Moulin [Ligne] Perrier [Année] 2003 [Compagnie] TAC Résumé : Dix jours après la mise en service du prolongement transfrontalier d'une ligne de bus du réseau d'Annemasse, le préfet de la Haute-Savoie en a interdit l'exploitation car elle franchit la frontière par une douane non autorisée en vertu des accords de Schengen. Un rendez-vous est fixé avec les autorités genevoises et annemassiennes afin de tenter de débloquer la situation. Note de contenu : Article [article] Le préfet est payé pour appliquer la loi [texte imprimé] / Michel Eggs, Auteur . - 2003 . - P. 29. Langues : Français (fre) in Tribune de Genève > (23 septembre 2003) . - P. 29 Catégories : [Mots-clefs] France [Mots-clefs] Frontière [Mots-clefs] Gaillard [Mots-clefs] Genève (canton) [Mots-clefs] Haute-Savoie [Mots-clefs] Ligne transfrontalière [Mots-clefs] Suisse [Mots-clefs] Transport public interurbain [Ligne] Gaillard [Ligne] Ligne 1 [Ligne] P+R Sous-Moulin [Ligne] Perrier [Année] 2003 [Compagnie] TAC Résumé : Dix jours après la mise en service du prolongement transfrontalier d'une ligne de bus du réseau d'Annemasse, le préfet de la Haute-Savoie en a interdit l'exploitation car elle franchit la frontière par une douane non autorisée en vertu des accords de Schengen. Un rendez-vous est fixé avec les autorités genevoises et annemassiennes afin de tenter de débloquer la situation. Note de contenu : Article